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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1 MENTIONS LÉGALES DU SERVICE
Le Site, accessible à l’adresse www.thethirdstudio.com , est édité par The Third SCS, dont le siège social est à 7540 Kain, Rue du Follet, n°10, inscrite à la BCE sous le n° 0642.829. 985 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : BE06 42 82 99 85 ( @: contact@thethirdstudio.com - T : 069/81 50 66 ) et est représenté légalement par M. Guillaume DE STERCKE ou M. Denis Hénon en qualités de fondateurs associés.

2 OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Les présentes Conditions générales d’utilisation du site ( « CGU ») ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Site, principalement l’accès au Site et son utilisation par un utilisateur (« Utilisateur »). L’utilisation du Site emporte l’acceptation sans réserve des CGU, que l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne peut pas utiliser le Site et est prié de se déconnecter immédiatement.

2.2 Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par The Third Studio, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. Les nouvelles CGU sont mises en ligne, où elles sont accessibles en permanence, et sont aussitôt applicables à tout Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement la page du Site comportant les CGU.

3 GARANTIE ET RESPONSABILITE
Le Site et son contenu sont fournis en « l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite quant aux conditions de leur utilisation et/ou à leur disponibilité.

3.1 QUALITÉ DES INFORMATIONS ET DU CONTENU
The Third Studio n’est tenu que d’une obligation de moyen ; il ne supporte aucune obligation de résultat de quelque nature que ce soit.
De façon générale, le Prestataire ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité, l’exactitude, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu des informations et des services proposés sur le site www.thethirdstudio.com. Il mettra tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir un contenu de qualité aux utilisateurs mais ne pourra en aucune circonstance accepter une quelconque responsabilité pour quelque conséquence que ce soit, résultant notamment de l’utilisation de ses services par les utilisateurs ou résultant des informations délivrées via ces services. Cette information est sous la responsabilité de chaque Utilisateur qui la fournit, la paramètre, la modifie et la contrôle.

3.2 SÉCURITÉ/ACCÈS
The Third Studio s’efforce raisonnablement et avec diligence de maintenir la sécurité et l’intégrité opérationnelle du Site en adoptant des mesures de sécurité adaptées à la nature des données et aux risques présentés par son activité. The Third Studio ne peut en aucun cas être responsable d’une interruption d’accès au Site et des conséquences qui peuvent en découler, et de manière générale n’est jamais tenu responsable de dommages éventuels (directs ou indirects) ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès au Site.
The Third Studio n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que The Third Studio met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

3.3 MISES À JOUR
Malgré les efforts afin d’assurer l’exactitude des informations et/ou documents sur le site ou dans l’espace personnel, The Third Studio décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit, en cas d’inexactitude ou de défaut de mise à jour d’une information, ou de tout autre document présent sur le site.

3.4 DOMMAGE
Dans les limites légales, The Third Studio n’est pas tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur, liés à un cas de force majeure ou relatifs à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte d’image de marque, trouble commercial ou de tout autre dommage spécial, fortuit ou indirect survenant de ou en lien avec le Site ou ces CGU.


4 HYPERLIENS VERS D’AUTRES SERVICES
Le Site peut renvoyer vers d’autres services sur lesquels The Third Studio n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu. L’existence d’un lien hypertexte vers un autre service ne constitue pas une validation de ce service ou de son contenu.
The Third Studio décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des services web vers lesquels le Site renvoie ou des informations publiées sur ces services. Il décline également toute responsabilité quant au traitement des données personnelles sur ces services.


5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE THE THIRD STUDIO
The Third Studio ne concède à l’Utilisateur qu’un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, conditionné par le respect des présentes.
L’Utilisateur est ainsi autorisé à utiliser le contenu du Site pour son information personnelle, comme source d’information ou de collecte de données. Toute exploitation du contenu à destination de tiers est exclue sauf autorisation écrite de The Third Studio
Le Site (considéré comme un tout indissociable) et les différents éléments figurant sur le Site (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels appartenant à The Third Studio ou à ses donneurs de licences. Le cas échéant, ils ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de ces tiers.
Le logo, le nom des produits, des services ou le nom de sociétés mentionnés sur ce Site sont susceptibles de constituer les marques, noms commerciaux, dénominations sociales de leurs titulaires respectifs. L’Utilisateur s’engage expressément à respecter ces droits de propriété intellectuelle.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative : de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie des informations, du logiciel, du produit ou service obtenu à partir de ce Site, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, sans l’accord préalable écrit de The Third Studio. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les liens hypertextes vers le Site sont tolérés à la condition qu'ils renvoient à la page d'accueil et ne soient assortis d'aucun propos dénigrant ou diffamatoire à l'égard du Site, de la société ou de l’un des représentant de The Third S.C.S..


6 CONFIDENTIALITE ET RESPECT
L’Utilisateur consent à traiter de façon strictement confidentielle et à ne pas transmettre à des tiers les informations, images ou autres contenus issus d’une activité liée à The Third Studio ou de toutes informations transmises par courriel à la suite d’une demande particulière effectuée à partir du site internet www.thethirdstudio.com, ou effectuée à partir de l’adresse mail « contact@thethirdstudio.com ».Il est également interdit à l’Utilisateur d’utiliser l’information obtenue à partir du Site afin de maltraiter, harceler ou blesser une autre personne ou afin de contacter, promouvoir, solliciter ou vendre de l’information relative à cette personne, sans son consentement explicite préalable.


7 DIVERS

7.1 DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs clauses des CGU devai(en)t être déclarée(s) nulle(s), invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la clause originale.

7.2 INTÉGRALITÉ DES ACCORDS
La présente CGU constitue l’intégralité des accords entre l’Utilisateur et The Third Studio concernant l’accès et l’utilisation du site web www.thethirdstudio.com et annule et remplace toutes les communications, offres, propositions ou correspondances, verbales ou écrites, antérieures entre l’Utilisateur et The Third Studio.

7.3 FORCE MAJEURE
Nonobstant toute disposition contraire, aucune partie ne sera tenue responsable du retard dans l’exécution ou l’inexécution de ses obligations résultant d’évènements de force majeure (tel que grève, guerre, tremblement de terre, cataclysme de toute nature, effets directs ou indirect d’explosion, d’incendie, de dégagement de chaleur, d’inondation ainsi que tout autre cas de force majeure extérieure, imprévisible, irrésistible, telle que cette notion est définie en droit belge).

7.4 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge.
Tout différend relatif à l’utilisation de ce Site ainsi qu’à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Tournai, et ce pour tout type de procédure.

 Conditions 

Nous nous déplaçons
partout en Europe. 
Nous travaillons très régulièrement à distance
dans le suivi de projet
avec nos clients. 


Pour information :
Avec le régime intracom-munautaire tous les pays européens hors Belgique disposent d'une facturation
TVA à 0% 

Adresse

SCS The Third
Rue du follet, 10
7540 Kain
Belgique


Horaires :
Ouvert du lundi au vendredi entre 8h00 à 19h00

Contacts

Email: contact@thethirdstudio.com

Téléphone:
BE GSM : +32 493 43 23 12
BE FIXE : +32 69 81 50 66 
FR GSM : +33 6 37 04 49 32